CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le site clinique-laviolette.fr est proposé par la SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE, société à responsabilité limitée, au capital de 79.273,49 euros, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 303138796 dont le siège social est situé Morne Aimant, 97114 Trois Rivières, Guadeloupe, représentée par sa Gérante Madame Viviane GABRIEL.
1- Lexique.
Les termes suivants, utilisés dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), portent sur les définitions suivantes :
« Site » désigne le site internet clinique-laviolette.fr et les services associés.
« Utilisateur » désigne un Internaute se connectant, et utilisant le Site susnommé.
2- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site XXXX (ci-après dénommé « le Site »).
Constituant le contrat entre la société SARL RAYMOND GABRIEL ET COMPAGNIE (ci-après dénommé « l’Editeur ») et l’Utilisateur, l’accès au Site suppose l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce Site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site clinique-laviolette.frsont donc invités à les consulter de manière régulière.
De la même façon, les, présentes CGU, et tout autre document, mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Hébergeur : SARL Ionos, société à responsabilité limitée unipersonnelle, SIREN : 431303775 – adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.
3- Description des services fournis.
Le Site clinique-laviolette.fr a pour objet de fournir une information gratuite concernant la CLINIQUE LA VIOLETTE.
Le Site propose parmi ces informations :
- La présentation des différents services de la Clinique,
- Les informations concernant l’hospitalisation (admission et séjour)
- Demander à être contacter via la fiche contact.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur sans préavis ni justification.
L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site clinique-laviolette.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site clinique-laviolette.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer, et sont sans valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site clinique-laviolette.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5- Limitations de responsabilité.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site clinique-laviolette.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées supra, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Editeur et/ou ses prestataires (journalistes) sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site clinique-laviolette.fr ,peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site clinique-laviolette.fr , le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
(a) l’intérêt légitime poursuivi par l’Éditeur lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec ses Utilisateurs
(b) le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.
L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’Éditeur, ainsi qu’à ses prestataires.
Pour plus de détails, il convient de se référer à la Politique de confidentialité.
- Liens hypertextes et cookies.
Le Site clinique-laviolette.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site clinique-laviolette.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site clinique-laviolette.fr est soumis au droit français. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
